J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11174
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Arrêtés du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
NOR : ECOP9900306A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Héritier (Luc), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er avril 1999, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils.